Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et de celles de votre enfant. Nous vous présentons ci-après comment nous nous engageons à respecter vos droits quant à leur utilisation et comment effectuer vos demandes de modification ou de suppression de vos données (section “Vos droits et demandes”).

Dans le cadre de l'utilisation du site www.notredame-elbeuf.org, l'OGEC-ECE est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs / visiteurs :

  • Données d'état-civil et d'identité des responsables légaux et de leurs enfants
  • Données relatives à la situation professionnelle et familiale des Responsables légaux
  • Données relatives à la scolarité des enfants
Nous collectons également des données de connexion (adresses IP, journaux d'événements…) via les cookies de certaines applications du site www.notredame-elbeuf.org.
Les données à caractère personnel sont collectées uniquement pour vous contacter suite à vos demandes de renseignement en ligne ou pour l’étude de la demande d’inscription en ligne de votre enfant à notre Etablissement. Ces données sont collectées via les formulaires suivants :

  • Formulaire de contact : ici
  • Formulaire de demande de pré-inscription : actuellement inactif
Les données de connexion (via les cookies) sont utilisées UNIQUEMENT à des fins de mesure d’audience et d’analyse de trafic sur les sites Écoles du réseau de sites OGEC-ECE.
Les données à caractère personnel collectées par le formulaire de contact ne sont transmises à aucun tiers.
Dans le cas où votre demande de pré-inscription donne lieu à une confirmation d’inscription, les données à caractère personnel collectées lors de la pré-inscription en ligne sont partagées avec notre fournisseur STATIM (Application de gestion d’établissements scolaires « Charlemagne » et « EcoleDirecte »).
Dans le cas où la demande de pré-inscription ne donne pas lieu à une confirmation d’inscription, les données à caractère personnel collectées lors de la pré-inscription en ligne ne sont transmises à aucun tiers.
Il n’y a pas d'engagement sur la viralité des conditions de réutilisation. Cela signifie qu'en cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s'appliquent.
Nous sécurisons vos données à caractère personnel dans le respect de notre politique de sécurité informatique afin qu’elles soient protégées contre toute utilisation non autorisée, tout accès non autorisé et contre toute perte, destruction ou modification illicite. Notamment le site www.notredame-elbeuf.org et les données collectées via ce site sont hébergées en France sur un serveur sécurisé https.
Les données à caractère personnel collectées par le formulaire de contact sont conservées pendant 1 an maximum et seront supprimées au terme de ce délai.
Les données à caractère personnel collectées lors de la pré-inscription en ligne sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des démarches (pré-inscription / inscription). Ces données sont conservées pendant 1 an maximum et seront supprimées au terme de ce délai.
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Vous pouvez exercer les droits qui vous sont conférés par la loi en matière de protection des données personnelles, et notamment le droit :

  • d’accéder à vos données (demande d'exportation)
  • de les effacer ou de les supprimer (demande de suppression)

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Pour toute autre demande relative à vos données à caractère personnel, contactez notre délégué à la protection des données :

OGEC-ECE
2 rue d’Alsace
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76500 ELBEUF Cedex

M. François Roujolle
raf.fenelon@gmail.com